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LE CONTRAT DE CAPITALISATION

Contrat d’Epargne à long terme et de transmission.

Les Avantages :
– seules les sommes versées dans le contrat sont à déclarer au titre de l’ISF
– lors de la succession, la valeur du contrat à déclarer est limitée au nominal

– le contrat est transmis aux héritiers, il y a donc continuité

La fiscalité est la même qu’en assurance vie, après 8 ans de détention, les gains bénéficient de l’abattement de 4600 € (célibataires) et de 9200 € (couple), au delà prélèvement forfaitaire de 7.50% et 15.50% de prélèvements sociaux.